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Une association loi 1901 doit être dotée de statuts définissant les missions de celle-ci. Ils déterminent la propre loi de l’association et doivent être établis sur mesure par rapport à l’activité concernée et aux actions que l’association engage.
Pour plus de renseignements, contacter la Sous-Préfecture au 01 34 41 60 60.
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