Occupation du domaine public

Tout échafaudage, palissade ou dépôt empiétant sur la voie publique doit faire l'objet d'une autorisation du Maire et donnent lieu au paiement d'une redevance journalière, fixée par le Conseil municipal. Cette autorisation doit être sollicitée au moins 15 jours avant le début des travaux par l'entrepreneur ou le riverain. La demande accompagnée d'un plan d'installation doit comporter :

  • la nature et la durée des travaux

  • les dimensions de l'emprise sur le domaine public

Les demandes de création ou de modification de bateau sont soumises à autorisation, les travaux sont à la charge du demandeur.

Imprimer

Retrouvez ce contenu en ligne à l'adresse suivante :
http://www.champagne95.fr/content/content2347.html