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Liens utiles pour vos
démarches
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Carte
Nationale d’Identité (gratuite et valable 10
ans)
S’adresser à la mairie. La présence du demandeur est
indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un
parent pour le dépôt et le retrait de la carte
d’identité.
La demande est remplie en mairie avec prise d’empreinte
obligatoire.
ATTENTION : tout renouvellement en cas de perte ou de vol
est désormais facturé 25 euros (sous forme de timbres
fiscaux).
Pièces à fournir
- 2 photos récentes, identiques, de face et sur
fond neutre.
- un justificatif de domicile de moins de trois
mois.
- un extrait d’acte de naissance ou livret
de famille des parents. Pour les mineurs, livret de famille et
carte nationale d’identité du possesseur de l’autorité
parentale (en cas de divorce des parents, original et photocopie du
jugement). Ancienne carte d’identité.
- certificat de nationalité pour les personnes
nées à l’étranger ou nées de parents étrangers.
(voir la mairie pour les cas
particuliers).
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Passeport biométrique :
S’adresser à la mairie de Champagne-sur-Oise afin de
retirer un imprimé de demande de passeport puis s’adresser
directement à la mairie de L’Isle-Adam ou Beaumont-sur-Oise
(sur rendez-vous). La présence du demandeur
est indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un
parent pour le dépôt et le retrait du passeport.
Passeport pour un majeur
Liste des documents à fournir :
- original de moins d’un an de
l’extrait d’acte de naissance du demandeur avec
filiation complète (à demander à la mairie du lieu de votre
naissance). ATTENTION : le livret de famille des parents ou
l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés
pour justifier de l’état civil.
- la copie intégrale de l’acte de
mariage (dans l’hypothèse où le demandeur ne puisse pas
produire d’acte de naissance avec filiation complète (à
demander à la mairie du lieu de votre mariage).
- livret de famille pour les femmes mariées ou
veuves + copie.
- pour les femmes divorcées, jugement de
divorce qui stipule que la femme a le droit de garder son nom
d’épouse ou attestation sur l’honneur de l’ex
époux + copie.
- 1 photographie d’identité de
moins de 6 mois de format 35 mm x 45 mm, sans lunettes,
de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur.
ATTENTION : les caractéristiques exigées pour la
photographie sont très strictes, (possibilité de faire la
photo à la mairie du lieu de demande du passeport).
- un justificatif de domicile de moins
de 3 mois (EDF, impôts, téléphone) les quittances de loyer
manuscrites ne sont pas acceptées) + copie. En cas
d’hébergement, et obligatoirement pour les jeunes à partir de
18 ans habitant chez leurs parents, veuillez fournir :
* un
justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + copie.
* une
attestation sur l’honneur sur papier libre de
l’hébergeant.
* la carte
d’identité ou le passeport de l’hébergeant +
copie.
- l’ancien passeport si vous
en possédez un + copie 1ère et 2ème page.
- carte d’identité + copie
recto/verso sur la même page ou permis de conduire.
- En cas de
perte du passeport, déclaration de perte à faire en Mairie lors du
dépôt du dossier.
- En cas de
vol du passeport, déclaration de vol à faire au Commissariat de
Police (fournir l’original de la déclaration).
LES TIMBRES FISCAUX à
acheter en Perception ou bureau de tabac
- Timbre
fiscal à 86 euros si vous fournissez la photo.
- Timbre
fiscal à 89 euros si la photo est faite directement à la mairie du
lieu de dépôt du dossier.
(Attention, si des enfants figurent
sur l’ancien passeport, celui-ci peut être exonéré du timbre,
voir s’il y a une date sur la dernière page du passeport
"taxe perçue jusqu’au...."
-
Eventuellement, document justifiant de votre nationalité
française.
VALIDITE DU
PASSEPORT : 10 ANS
Passeport pour un mineur
Liste des documents à fournir :
- Original de moins d'un an de l'extrait de
naissance du demandeur avec filiation complète (à demander à la
mairie du lieu de naissance de l'enfant).
- carte d'identité
du demandeur ou original + copie recto/verso sur la même
page.
- livret de famille des parents original +
copie.
- en cas de divorce des parents, jugement de
divorce (en cas de garde alternée justificatif de domicile des 2
parents) + copie.
- 1 photographie d’identité de
moins de 6 mois de format 35 mm x 45 mm, sans lunettes, de
face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur.
ATTENTION : les caractéristiques exigées pour la
photographie sont très strictes (possibilité de faire la
photo à la mairie du lieu de demande du passeport).
- carte d'identité ou passeport du parent qui
signe l'autorisation parentale + copie.
- un justificatif de domicile de moins de 3
mois (EDF, impôts, téléphone) les quittances de loyer manuscrites
ne sont pas acceptées) + copie.
- l'ancien passeport si l'enfant en possède
déjà un + copie.
- en cas de perte du passeport, déclaration de
perte à faire en mairie lors du dépôts du dossier.
- en cas de vol du passeport, déclaration de
vol à faire au Commissariat de Police (fournir l'original de la
déclaration).
- s'il y a lieu, document prouvant la
nationalité française.
LES TIMBRES FISCAUX à acheter en Perception ou bureau
de tabac.
Enfants de moins de 15 ans
- Timbre fiscal à 17 euros si vous fournissez
la photo.
- Timbre fiscal à 20 euros si la photo est
faite directement à la mairie du lieu de dépôt du dossier (à partir
de 6 ans).
- Timbre fiscal à 42 euros si vous
fournissez la photo.
- Timbre fiscal à 45 euros si la photo
est faite directement à la mairie du lieu de dépôt du dossier.
VALIDITE DU PASSEPORT : 5 ANS
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Déclaration de
naissance
Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent
la naissance.
Pièces à fournir
- certificat de constatation de naissance signé
par le médecin
- livret de famille.
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Reconnaissance d’un
enfant anticipée
Le père doit s’adresser à la mairie de sa commune.
Pièces à fournir
- pièce d’identité (père-mère)
- quittance
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Reconnaissance d’un
enfant postérieure
Pièces à fournir
- pièce d’identité du père
- quittance
- acte de naissance de l’enfant si déjà
né
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Extrait d’acte de
naissance
Les actes de naissances sont délivrés à la mairie du lieu de
naissance.
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Dossier
de mariage
Prendre le dossier à la Mairie du domicile de l’un des futurs
époux
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Extrait d’acte de
mariage
Les actes de mariage sont délivrés que pour les mariages à la
mairie du lieu de l’évènement.
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Duplicata du livret de
famille
S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de
célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol
ou de destruction du premier livret.
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Déclaration de décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures
ouvrables qui suivent le décès.
Pièces à fournir
- pièce d’identité du déclarant,
- livret de famille du défunt ou pièce
d’identité,
- certificat de décès délivré par le
médecin.
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Certificat de vie
S’adresser à la Mairie du domicile. La présence de
l’intéressé est indispensable.
Pièces à fournir
- carte d’identité
- livret de famille ou acte de naissance
récent
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Autorisation de sortie du territoire
aux mineurs de nationalité française
S’adresser à la mairie.
Pièces à fournir
- le livret de famille
- la carte d’identité du représentant légal
et celle de l’enfant
- en cas de divorce, produire copie du jugement
de divorce
La demande sera faite par le représentant
légal.
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Inscription sur les listes
électorales
Tous nouveaux arrivants sur la commune doivent venir
s’inscrire jusqu’au dernier jour ouvrable de
l’année, afin qu’il soit pris en compte pour
l’année suivante.
Pièces à fournir
- pièce d’identité
- quittance EDF, loyer ou téléphone
- attestation de domicile pour les jeunes ou les personnes
hébergées
- certificat de nationalité française pour les personnes
nées de parents étrangers
Vote par procuration
Si vous souhaitez voter par procuration, il vous suffit de
vous présenter à la gendarmerie, avec une pièce d’identité et
une attestation sur l’honneur.
ATTENTION : les cas prévus pour l’utilisation
du vote par procuration sont :
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Le recensement
militaire
Il est obligatoire pour tous les jeunes garçons et les jeunes
filles de nationalité française. Ces derniers doivent se faire
recenser à la mairie de leur domicile dans le mois de leur 16e
année ou le mois suivant.
Pièces à fournir
- carte nationale d’identité
- livret de famille
- certificat de nationalité française pour les jeunes nés de
parents étrangers.
